1. Coordonnées de la société

En conformité avec l’article 10 de la loi 34/2002, du 11 juillet, des Services de la Société de l’Information et du Commerce Electronique, les coordonnées de la société se détaillent comme suit :

Nom ou dénomination sociale : Vihucas Distribuciones y Servicios SL
(Vihucas Distributions et Services Sarl)
Id. fiscale : B45393519
Siège : 3, Rue Mayor
Tél. : +34 925 160309
Courriel : info@vihucas.com

2. Propriété intellectuelle

Le code source, software, les graphiques, images, photographies, sons, animations, textes, ainsi que l’information et les contenus recueillis au nom de la société sont protégés par la législation espagnole sur les droits de la propriété intellectuelle et industrielle en faveur de Vihucas Distribuciones y Servicios SL. La reproduction et/ou publication, totale ou partielle de ce site web est strictement interdite, ainsi que son traitement informatique, sa distribution, diffusion ou modification, transformation ou décompilation, ou d’autres droits exclusifs de Vihucas Distribuciones y Servicios SL, sans l’autorisation au préalable et par écrit du titulaire.

L’usager peut unique et exclusivement utiliser le matériel qui apparaît sur ce site pour son usage personnel et privé, l’usage à des fins commerciales ou pour des activités illicites étant interdites. Tous droits dérivés de la propriété intellectuelle sont expressément réservés à Vihucas Distribuciones y Servicios SL.

Vihucas Distribuciones y Servicios SL s’engage à veiller au respect des conditions antérieures ainsi qu’à l’utilisation adéquate des contenus présentés sur son site web, exerçant toutes les actions civiles et pénales correspondantes en cas d’infraction ou de violation de ces droits de la part de l’usager.

3. Confidentialité et protection des données personnelles

Conformément à la législation en vigueur, recueillie dans la Loi Organique 15/1999, du 13 décembre sur la Protection des Données à Caractère Personnel (LOPD), dont l’objet est de garantir et de protéger, dans le domaine du traitement des données personnelles, les libertés et droits fondamentaux des individus, et spécialement l’honneur et la vie privée, Vihucas Distribuciones y Servicios SL informe que les mesures techniques et d’organisation nécessaires ont été prises selon la réglementation en vigueur.

Les données personnelles fournies à Vihucas Distribuciones y Servicios SL sont introduites dans un fichier automatisé de l’Agence espagnole de protection des données appartenant à Vihucas Distribuciones y Servicios SL. Celles fournies lors de l’enregistrement de noms de domaine sont transférées à l’Autorité d’enregistrement compétente nationale ou internationale. Ce transfert est destiné unique et exclusivement à des fins liées aux fonctions légitimes du cédant Vihucas Distribuciones y Servicios SL par le biais du contrat, à savoir, l’enregistrement du nom de domaine. Le recueil et traitement des données personnelles vise à maintenir la relation contractuelle qui puisse être établie avec Vihucas Distribuciones y Servicios SL, ainsi que l’exécution de tâches d’information, de formation et de marketing (cette dernière, toujours identifiée comme telle) et d’autres activités de la société.

Vihucas Distribuciones y Servicios SL a adopté les niveaux de sécurité correspondant aux données personnelles fournies et a installé tous les moyens et mesures techniques à sa disposition pour prévenir la perte, le mauvais usage, l’altération, l’accès non autorisé et le vol de données que nous recevons. L’usager pourra, en tout moment, exercer ses droits en vertu de la Loi (LOPD) d’accès, rectification, annulation et opposition.

4. Divers

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B.- Vihucas Distribuciones y Servicios SL pourra modifier sans préavis, l’information contenue sur son site, ainsi que sa configuration et présentation.

C.- Vihucas Distribuciones y Servicios SL s’engage, par ce moyen, à NE PAS FAIRE DE PUBLICITÉ MENSONGÈRE. Ainsi, à cet effet, les erreurs de forme ou numériques qui puissent être trouvés dans l’ensemble du contenu des différentes sections du site web de Vihucas Distribuciones y Servicios SL, produit d’un mauvais entretien et/ou d’une mise à jour incomplète ou erronée des informations contenues dans les-mêmes, ne seront pas considérées comme telle. Vihucas Distribuciones y Servicios SL, en conséquence, s’engage à corriger ces erreurs dès en avoir été informés.

D.- Vihucas Distribuciones y Servicios SL s’engage à NE PAS ENVOYER DES COMMUNICATIONS COMMERCIALES SANS LES IDENTIFIER COMME TELLES, en conformité avec la loi 34/2002 de Services de la Société d’Information et de Commerce Électronique. À cette fin, ce ne sera pas considéré comme une communication commerciale toute information envoyée AUX CLIENTS de Vihucas Distribuciones y Servicios SL, si elle a pour objet l’entretien du rapport contractuel existant entre le client et Vihucas Distribuciones y Servicios SL, ainsi comme l’exercice des activités d’information, de formation et d’autres, propres au service que le client a établi avec Vihucas Distribuciones y Servicios SL.

E.- Vihucas Distribuciones y Servicios SL ne se porte pas responsable de la violation de toute norme applicable de la part de l’usager lors de son accès au site internet de la société et/ou de l’utilisation de l’information qu’est contenue dans le même.

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